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C-73.2, r. 6 - Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En cas d’absence ou d’empêchement, le syndic ou le syndic adjoint est remplacé par une personne nommée par le conseil d’administration conformément à l’article 82 de la Loi sur le courtage immobilier (chapitre C-73.2), pour le temps que durera cette absence ou cet empêchement.
D. 297-2010, a. 2.
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